Fiches de révision pour le concours de gardien de la paix

• Président de la République : élu 5 ans au suffrage universel direct (2 mandats consécutifs max) ; nomme le Premier ministre (art. 8), préside le Conseil des ministres, chef des armées, peut dissoudre l'Assemblée (art. 12), pouvoirs exceptionnels (art. 16), garant de l'indépendance de la justice ;
• Premier ministre & gouvernement : dirige l'action du gouvernement, responsable devant l'Assemblée (motion de censure, art. 49) ; le 49 al. 3 engage la responsabilité sur un texte ;
• Parlement : Assemblée nationale (577 députés, 5 ans) + Sénat (348 sénateurs, 6 ans, renouvelé par moitié, élu au suffrage indirect) ; vote la loi, contrôle le gouvernement ; l'Assemblée a le dernier mot ;
• Conseil constitutionnel : 9 membres (3 nommés par le PR, 3 par chaque président de chambre), 9 ans non renouvelables ; contrôle de constitutionnalité + QPC ;
• Révision de la Constitution : art. 89 — Congrès (3/5) ou référendum.

• Deux ordres : judiciaire (litiges privés + pénal) et administratif (litiges avec l'administration — tribunal administratif, cour administrative d'appel, Conseil d'État) ;
• Pénal : contraventions (tribunal de police) → délits (tribunal correctionnel) → crimes (cour d'assises avec jury / cour criminelle départementale pour certains crimes) ;
• Magistrats : siège (jugent, inamovibles) / parquet (procureurs, requièrent, hiérarchisés au garde des Sceaux) ;
• Repères : majorité pénale à 18 ans (responsabilité atténuée pour mineurs, discernement dès 13 ans) ; présomption d'innocence ; garde à vue 24 h renouvelable (48 h, plus en criminalité organisée/terrorisme) ; OPJ dirige l'enquête sous contrôle du procureur ;
• Cour de cassation = plus haute juridiction judiciaire (ne rejuge pas les faits, dit le droit).

• DGPN (Direction générale de la Police nationale) sous l'autorité du ministre de l'Intérieur ; directions nationales : sécurité publique, police judiciaire, police aux frontières, CRS, recrutement/formation… ;
• Préfecture de police de Paris : régime particulier (le préfet de police) ;
• Gendarmerie nationale : statut militaire, rattachée à l'Intérieur depuis 2009, compétente surtout en zones rurales et périurbaines (~95 % du territoire, ~50 % de la population) ;
• Police municipale : agents des communes, pouvoirs limités (pas d'enquête judiciaire), armement selon décision du maire ;
• DGSI : renseignement intérieur, contre-terrorisme ;
• IGPN : « police des polices », contrôle interne ;
• Corps de la PN : CEA (gardiens → majors), officiers (commandement), commissaires (conception/direction).

• Drapeau tricolore (bleu-blanc-rouge, 1794) ; hymne : La Marseillaise (Rouget de Lisle, 1792 ; hymne officiel 1879) ; devise : Liberté, Égalité, Fraternité ;
• Marianne : allégorie de la République (bonnet phrygien) ;
• 14 Juillet : fête nationale (prise de la Bastille 1789 / fête de la Fédération 1790) ;
• Le coq gaulois, le faisceau de licteur, le sceau de la République ;
• Laïcité : loi du 9 décembre 1905 (séparation des Églises et de l'État) ; liberté de conscience, neutralité de l'État et de ses agents — dont les policiers ;
• Ne pas confondre : loi 1901 = associations.

• 1789 : Révolution, DDHC (26 août) ; 1792 : Ire République ;
• 1804-1815 : Empire (Napoléon Ier, Code civil 1804) ;
• 1870-1940 : IIIe République (école gratuite/laïque 1881-82, loi 1905) ;
• 1914-1918 / 1939-1945 : guerres mondiales ; 18 juin 1940 : appel du général de Gaulle ; 1944 : droit de vote des femmes ;
• 1946 : IVe République ; 1958 : Ve République (de Gaulle, Constitution du 4 octobre) ; 1962 : élection du PR au suffrage direct ;
• 1981 : première alternance (Mitterrand), abolition de la peine de mort (Badinter) ; 2000 : quinquennat ;
• Présidents de la Ve : de Gaulle, Pompidou, Giscard d'Estaing, Mitterrand, Chirac, Sarkozy, Hollande, Macron.

• 27 États membres (départ du Royaume-Uni en 2020) ;
• Traités fondateurs : Rome 1957 (CEE), Maastricht 1992 (UE, euro), Lisbonne 2007 ;
• Institutions : Commission (Bruxelles, propose), Parlement européen (Strasbourg, colégislateur, élu 5 ans), Conseil de l'UE (ministres), Conseil européen (chefs d'État), CJUE (Luxembourg), BCE (Francfort) ;
• Schengen : libre circulation, coopération policière (SIS) — ne pas confondre avec l'UE (membres différents) ;
• Europol (coopération policière), mandat d'arrêt européen ;
• Ne pas confondre : Conseil de l'Europe (Strasbourg, 46 États, CEDH) ≠ institutions de l'UE.

• Commune (~35 000) : maire = exécutif + officier d'état civil + officier de police judiciaire au sens administratif ; pouvoirs de police administrative ;
• Département (101, dont 5 d'outre-mer) : conseil départemental — social, collèges, routes ;
• Région (18, dont 13 métropolitaines) : conseil régional — économie, lycées, transports ;
• Préfet : représentant de l'État dans le département/la région ; autorité de police administrative, contrôle de légalité ;
• Décentralisation : lois Defferre 1982-83 ; intercommunalités (métropoles, communautés).

• Code de déontologie de la police et de la gendarmerie (dans le code de la sécurité intérieure depuis 2014) : dignité, impartialité, discernement, usage strictement nécessaire et proportionné de la force ;
• Usage des armes : cadre de l'art. L. 435-1 CSI (absolue nécessité et stricte proportionnalité) ;
• Obéissance : devoir d'obéir sauf ordre manifestement illégal compromettant gravement un intérêt public ;
• RIO (numéro d'identification), caméras-piétons ;
• Autorités de contrôle : hiérarchie, IGPN, Défenseur des droits, juge.

• ~68 millions d'habitants ; capitale Paris ; plus grandes aires urbaines : Paris, Lyon, Marseille, Toulouse, Lille, Bordeaux… ;
• 13 régions métropolitaines + Corse (statut particulier) ; 5 DROM : Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte ; COM : Polynésie, Nouvelle-Calédonie (statut spécial), Saint-Martin… ;
• Fleuves : Loire (plus long), Seine, Rhône, Garonne, Rhin (frontière) ; sommet : Mont Blanc (4 806 m) ;
• Frontières terrestres : Belgique, Luxembourg, Allemagne, Suisse, Italie, Monaco, Espagne, Andorre (+ Brésil et Suriname via la Guyane — piège classique de QCM).

Questions fréquentes